MENTIONS LÉGALES - CGU - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUES COOKIES
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Editeur
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Ci-après la « Société »
Directeur de publication
Mme VOYER Julie en qualité de directrice du salon
Hébergeur
Claranet
2, rue Bréguet - 75011 - Paris
info[at]fr.clara.net / 01 85 65 32 52
Conception et développement
2 - Politique Cookies
Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des Informations de Navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site internet et tenir compte de vos souhaits. Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à la Navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
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iii. Par une Régie Publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires
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VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre Navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
1. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Terminal.
i. L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
ii. Le refus des Cookies
Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
iii. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
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2. Les Cookies « Flash » de « Adobe Flash PlayerTM »
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Dans la mesure où votre Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash, depuis le site internet http://www.adobe.com/fr.
3. Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
Vous pouvez vous connecter au site http://www.youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de Navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre Terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la Navigation de votre Terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
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Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre Terminal lorsque vous consultez un site internet, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les Annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.
PARTAGE DE L’UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D’AUTRES PERSONNES
Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
GLOSSAIRE
« Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
« Information(s) de Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des informations de Navigation dans les conditions visées par les présentes, même si nous ne savons pas nécessairement quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Ces informations de Navigation concernent, notamment :
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.
« Terminal » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site internet, une application, un contenu publicitaire, etc.
« Annonceur » : désigne généralement toute entreprise ou organisme qui recourt aux différentes techniques de communication pour promouvoir sa notoriété, son image, ses produits ou ses services.
« Régie publicitaire » : désigne l'entité ou la société en charge de commercialiser des espaces publicitaires pour le compte d’un ou plusieurs Diffuseurs : éditeurs de sites Internet, d'applications mobiles, etc.
Les Régies peuvent être amenées à :
« Diffuseur » : désigne le support d’édition d’un contenu (site internet, site internet mobile ou application mobile), qui dispose d’espaces publicitaires qu’il cherche à rémunérer dans les meilleures conditions -financières et ergonomiques- possibles, par l’insertion de contenus publicitaires, afin de financer ses activités, notamment d’édition de services et de contenus ou informations (exemple : presse en ligne).
Pour promouvoir ses espaces publicitaires et obtenir une meilleure rémunération de ceux-ci, le Diffuseur doit pouvoir justifier d’une audience afin d’alimenter ses espaces en contenus publicitaires adaptés à cette audience. Il peut faire appel à une ou plusieurs Régies Publicitaires afin de valoriser ses espaces. Le cas échéant, ces Régies Publicitaires sont amenées à mettre en œuvre dans les espaces publicitaires qu’elles commercialisent auprès d’Annonceurs, des dispositifs de comptage et, lorsqu’elles en disposent, des dispositifs d’adaptation des contenus publicitaires qu’elles afficheront ou diffuseront sur le site du Diffuseur.
« Prestataire de Publicité Ciblée » : désigne une société qui recours à des technologies -notamment des Cookies et/ou des algorithmes de calcul de probabilité ou d'appétence- lui permettant d'assister une Régie Publicitaire, un Annonceur ou une agence conseil en communication, dans la détermination de la publicité qui paraît la plus adaptée aux informations de Navigation relatives à un Terminal ou aux Données Personnelles relatives à un utilisateur, selon les informations qu'elle traitent ou qui sont mises à sa disposition par l'un de ces acteurs.
« Publicité Ciblée » : désigne les facultés d’adaptation d'un contenu publicitaire à des informations de Navigation ou à des Données Personnelles.
« Publicité Comportementale » : désigne la publicité qui consiste à déduire les centres d’intérêts supposés des utilisateurs à partir d'informations relatives à la Navigation de leur Terminal sur un ou plusieurs services, afin de pouvoir leur afficher des publicités spécifiquement adaptées, supposées les intéresser plus que d’autres publicités.
La mise en œuvre de ce type de publicité dépend, d’une part, des technologies employées et des acteurs qui les mettent en œuvre, d’autre part, de la disponibilité ou non d’un « témoin de connexion » d’un Terminal (fichier « Cookie », par exemple) et de la faculté ou non de partager un tel « témoin » avec des tiers.
« Publicité Personnalisée » : désigne la publicité choisie en fonction des caractéristiques connues de l’internaute (âge, sexe, coordonnées, etc.) et qu’il a lui-même renseignées, par exemple en s’inscrivant à un service.
La mise en œuvre de cette forme de publicité ciblée peut résulter soit d’informations déclaratives fournies par un utilisateur mais insuffisantes pour l’identifier (âge, sexe, goûts, centres d’intérêts), soit d’un traitement de Données Personnelles. Dans ce dernier cas, elle doit être appréhendée au regard de la réglementation relative à la protection des Données Personnelles, par l’information des internautes, lorsqu’ils fournissent des Données Personnelles les concernant, sur les finalités de leur traitement, notamment l’adaptation des contenus publicitaires susceptibles de leur être affichés.
3 - Politique de confidentialité de GL events Exhibitions
La présente politique de données personnelles s’applique à toutes les sociétés du Pôle Exhibitions du Groupe GL events.
Le Groupe GL events se soucie fortement de la protection de vos données personnelles et s’engage à collecter et à traiter vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Définitions :
« Nous », « Nos » s’entendent comme ou se rattachent au responsable de traitement (pour plus de détails, se référer à la partie – Qui est responsable de traitement ?).
QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Les sociétés du pôle Exhibitions du Groupe GL events, susceptibles d’être responsables des traitements réalisés sur vos données personnelles, sont : GL events Exhibitions Opérations SA, GL events Exhibitions Industrie SAS et Even Pro SAS.
Afin de déterminer précisément la société qui est responsable de traitement réalisés sur vos données personnelles, il vous suffit de regarder :
QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?
Nous collectons des données personnelles soit par votre biais directement, soit de manière automatique sur nos sites internet ou application mobiles, soit de manière indirecte.
LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT
Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos données personnelles lorsque :
Dans ce cadre, les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS DE FAÇON AUTOMATIQUE
Nous collectons automatiquement certaines de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications mobiles.
Nous collectons alors certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur que vous utilisez, le lien par le lequel vous êtes arrivés sur nos sites internet…).
Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur nos sites internet. Pour plus de détails, merci de vous référer à notre politique cookies.
LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT
Enfin, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles par le biais de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn…). C’est notamment le cas lorsque vos données personnelles sont issues de sources accessibles au public ou lorsque vous utilisez les réseaux sociaux via nos sites internet, en cliquant sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux par exemple.
Dans le cas où vous ne souhaitez que vos données personnelles soient collectées par le biais des réseaux sociaux lorsque vous cliquez sur des icônes dédiées, il est nécessaire de vous référer aux politiques de confidentialité/données personnelles/cookies des réseaux sociaux concernés.
Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles par le biais de partenaires ou d’autres tiers de confiance.
Nous prenons soin de nous assurer que ces partenaires ou autres tiers de confiance ne nous communiquent que des données personnelles que vous acceptez de partager avec nous à des fins de prospection commerciale.
Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter dans ce cadre sont :
POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Vos données personnelles sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
1. La gestion et le suivi de notre relation contractuelle ou précontractuelle
2. L’exploitation, le développement et la gestion de nos bases clients/prospects
3. L’amélioration de nos services et la personnalisation de nos services à votre égard
4. Le respect d’obligations légales
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque le ou les traitements envisagés peuvent être justifiés par l’une des quatre (4) bases juridiques suivantes :
I. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures contractuelles prises à votre demande
C’est notamment le cas lorsque le ou traitement de données personnelles que nous réalisons ont pour finalité la gestion de commande(s) que vous avez passée(s) auprès de nous, lorsque vous avez fait une demande de devis auprès de nous, lorsque vous participez à l’un de nos jeux concours…
II. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
III. Le traitement constitue pour nous un intérêt légitime
Dans les cas où nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles nous prenons soin de ne pas aller à l’encontre de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentales.
Par ailleurs, nous prenons soin de vous garantir la possibilité de vous opposer, au moment de la collecte de vos données et par la suite, aux traitements de vos données personnelles, justifiés par un intérêt légitime, dès lors que les finalités de ces traitements sont relatives à de la prospection commerciale.
Si vous êtes un particulier, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque :
Si vous êtes un professionnel, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque :
IV. Vous avez consenti au(x) traitement(s) réalisés sur vos données personnelles.
Si vous êtes un particulier, c’est le cas lorsque :
Si vous êtes un professionnel, c’est le cas lorsque nous souhaitons transférer vos données personnelles à des partenaires ou à des tiers de confiance.
LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Les données personnelles que vous devez nous communiquer de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans nos formulaires de collecte ou identifiées comme tel.
Dans le cas où vous choisiriez de ne pas nous communiquer les données personnelles susvisées, nous serons dans l’incapacité à vous fournir le service que vous demandé (demande de contact, traitement d’une commande…).
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les destinataires de vos données personnelles sont les services concernés du responsable de traitement (se référer à la partie Qui est responsable de traitement ? pour plus de détails).
Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos données personnelles si vous l’avez accepté.
Les organisateurs de salons peuvent mettre à disposition un service de scan de badges sur les stands des salons, ce service permet aux visiteurs de transmettre leurs coordonnées directement à l’exposant et d’assurer un gain de temps. Le visiteur est expressément informé, et à ce titre, est réputé accepter expressément qu’en faisant usage de ce service mis à disposition par le responsable de traitement, une partie de ses données à caractère personnel (raison sociale, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone et mobile) sera transférée à l’exposant pour lequel le service aura été utilisé, et ce, nonobstant le fait que le visiteur ait, au moment de son enregistrement ou pré-enregistrement, refusé de transmettre ses données à caractère personnel à des partenaires.
Nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires de vos données personnelles.
Enfin, nous pouvons également être amenés à partager vos données avec des filiales du Groupe GL events, soit parce que vous y avez consenti, soit parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de service que vous avez demandé au responsable de traitement.
Certains de ces tiers de confiance et certaines filiales du Groupe GL events peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque cela a été nécessaire, des garanties appropriées ont été prises, notamment par la mise en place de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles :
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos données, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.
Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser un email à l’adresse mail suivante : dpglex@gl-events.com, en précisant l’identité du responsable de traitement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.
4 - CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
DÉFINITIONS
Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par l’Editeur via le Site.
ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.
OPPOSABILITÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes CGU pourront être modifiées par l’Editeur toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. L’Editeur mets en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.
RESPOSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.
Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.
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L’Editeur met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, l’Editeur ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Editeur est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par l’Editeur.
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SERVICES EN LIGNE
L’Editeur fournit ou est susceptible de fournir au travers de son Site les services suivants à l’Utilisateur :
CONFIGURATION REQUISE
Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.
Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.
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RÉCLAMATIONS
Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à l’éditeur. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par l’éditeur.
CONFIDENTIALITÉ
Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.
PROCÉDURE AMIABLE
Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que l’Editeur s’efforcera de favoriser.
Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.
D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-1 du Code de commerce.
DROIT APPLICABLE -LANGUE CONTRACTUELLE
Les CGU du Site sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
